Dispositions financières - Mode de calcul des participations familiales selon le barème national
Les parents sont tenus au paiement d'une participation mensuelle
forfaitaire, établie selon le barème national et les modalités de
calculs élaborées par la Caisse Nationale des Allocations
Familiales (barème CNAF).
En contrepartie, la CAF verse à la Ville de Troyes une aide
financière permettant de réduire significativement la participation
des familles.
La participation demandée à la famille est forfaitaire et
couvre la prise en charge de l'enfant pendant son temps de présence
dans la structure incluant notamment nourriture, changes et
produits d'hygiène.
Aucune déduction ne sera appliquée aux familles qui, pour
des raisons d'allergies alimentaires ou de contact, seraient
amenées à fournir le lait, le repas ou les couches (de même pour
l'allaitement maternel).
Le refus de la proposition alternative d'accueil en cas de
fermeture de la MPE ou d'absence de l'assistante maternelle n'ouvre
pas droit à déduction sur le forfait mensuel.
La participation financière horaire varie en fonction du
type d'accueil (collectif ou familial), et du nombre d'enfants à
charge de la famille. Cette variation se traduit par un taux
d'effort modulable, appliqué aux ressources mensuelles de la
famille (de l'année N-2 tels que déclarés aux services fiscaux,
dans les limites d'un plancher et d'un plafond revalorisés chaque
année).
Cette variation se traduit par un taux d'effort modulable,
appliqué aux ressources mensuelles de la famille (de l'année N-2
tels que déclarés aux services fiscaux, dans les limites d'un
plancher et d'un plafond revalorisés chaque année). Les tarifs sont
fixés par décision ou délibération du Conseil Municipal.
Il existe 2 types de tarifs : troyen, non troyen.
Conformément à la délibération n°10 du 27 mai 2010, « est considéré
comme Troyen pour l'application des tarifs municipaux, tout
individu dont le domicile fiscal est situé sur la commune de
Troyes, au sens de l'article 4B du Code Général des Impôts (relatif
à l'impôt sur le revenu) ».
La qualité de troyen est déterminée par l'avis d'imposition
fourni au moment de l'inscription. Les tarifs sont affichés au
service Relations avec les usagers et disponibles sur le site
internet de la Ville de Troyes.
