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Déclaration d'accessibilité

Établie le 13 février 2023.

Mairie de Troyes s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au Portail famille ( https://famille.troyes.fr/).


État de conformité

Portail famille est non conforme avec le RGAA.

Le site n'a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ville de Troyes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

- Téléphone : 03 25 70 47 77
- E-mail : relations.usagers@ville-troyes.fr
- Adresse : Espace Audiffred - Pôle Famille - 1, rue de la Tour - 10 000 Troyes

Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'a ccessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07


Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 13 février 2023 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.