Établie le 13 février 2023.
Mairie de Troyes s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au Portail famille ( https://famille.troyes.fr/).
État de conformité
Portail famille est non conforme avec le RGAA.
Le site n'a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ville de Troyes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : 03 25 70 47 77
- E-mail :
relations.usagers@ville-troyes.fr
- Adresse : Espace Audiffred - Pôle Famille
- 1, rue de la Tour - 10 000 Troyes
Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'a ccessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au
Défenseur des droits
- Contacter
le délégué du Défenseur des droits dans votre
région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre
de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 13 février 2023 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.