Vous souhaitez formuler une demande de dérogation scolaire afin que votre enfant fréquente une école qui n'est pas celle de votre secteur d'habitation ?
La procédure de dérogation est une démarche exceptionnelle. Chaque demande doit être impérativement motivée et complétée, le cas échéant par les pièces justificatives adaptées.
Chacune des demandes fait l'objet d'un examen en commission dédiée. À l'issue, les familles reçoivent une information quant aux suites données à leur demande, accord ou refus et démarches à mettre en place.
« Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service Relations avec les usagers et sont réservées à la gestion des inscriptions en Maisons Petite Enfance, aux activités périscolaires ou extrascolaires. La base légale de ce traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services du pôle Famille et Proximité destinés à la gestion des inscriptions en Maisons Petite Enfance, aux activités périscolaires ou extrascolaires. Elles seront conservées pendant 10 ans. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ou retirer votre consentement. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre référent interne : Mairie de Troyes, Service RGPD, Place Alexandre Israël, 10027 Troyes cedex ou rgpd@troyes-cm.fr ; ou Notre Délégué à la protection des données externe : DPO - CDG10, BP 40085 SAINTE-SAVINE, 10602 LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX ou par mail dpo@cdg10.frSi vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ».
Vous résidez à Troyes et souhaitez scolariser votre enfant dans une école d'une autre commune ?
Contactez la commune dans laquelle vous résidez afin d'obtenir le formulaire de demande de dérogation.
Une fois ce formulaire en votre possession, complétez-le et retournez-le à l'adresse mail suivante : derogation.scolaire@ville-troyes.fr.
Vous pouvez également le faire parvenir par courrier à l'adresse suivante : Pôle municipal de la Famille - Service Relations avec les usagers - 1, rue de la Tour - 10 000 Troyes
Vous résidez dans une commune extérieure à Troyes et souhaitez scolariser votre enfant dans une école publique troyenne ?
Si vous ne disposez pas d'un compte famille :
Si disposez déjà d'un compte famille :
Une fois envoyée par vos soins, la demande de dérogation sera complétée par
- votre commune de résidence,
- l'Inspection Académique,
- la ville de Troyes.
Après examen de la demande de dérogation, vous serez informés par courriel des suites apportées :
- si celle-ci est accordée, vous
pourrez procéder à l'inscription ;
- si elle est refusée, vous serez invités à reprendre contact
avec la direction de l'enseignement.
Vous résidez à Troyes mais souhaitez que votre enfant fréquente une autre école que celle de votre secteur ?
Si vous ne disposez pas d'un compte famille :
Si vous disposez déjà d'un compte famille :
- Remplissez directement
le
formulaire de demande de dérogation et envoyez-le
à l'adresse
derogation.scolaire@ville-troyes.fr
avec les pièces justificatives relatives au
motif de votre demande (certifcat de scolarité ou justificatif de
domicile).
Et, dans tous les cas, joindre les
pièces justificatives suivantes :
- livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
- carnet de vaccination de l'enfant (pages des vaccins
obligatoires : 90-91 et 92-93 ou certificat de vaccination),
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- en cas de séparation ou de divorce : jugement fixant le
lieu de résidence de l'enfant
- pour un changement d'école : certificat de radiation de
l'école fréquentée
Après examen de la demande de dérogation, vous serez informés par courriel des suites apportées :
- si celle-ci est accordée, vous
recevrez un certificat d'inscription pour permettant de procéder à
l'inscription auprès du directeur de l'école
- si elle est refusée, vous serez invités à reprendre contact
avec le service relation aux usagers pour procéder à l'inscription
dans l'école de secteur.
Munis du certificat d'inscription, les parents doivent ensuite entrer en contact avec la Directrice ou le Directeur de l' école d'accueil pour effectuer l'admission.
Les dérogations sont établies sous réserve de places disponibles.