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Demande de dérogation scolaire

Vous souhaitez formuler une demande de dérogation scolaire afin que votre enfant fréquente une école qui n'est pas celle de votre secteur d'habitation ?

La procédure de dérogation est une démarche exceptionnelle. Chaque demande doit être impérativement motivée et complétée, le cas échéant par les pièces justificatives adaptées.

Chacune des demandes fait l'objet d'un examen en commission dédiée. À l'issue, les familles reçoivent une information quant aux suites données à leur demande, accord ou refus et démarches à mettre en place.

« Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la ville de Troyes, et sont destinées au pôle famille et proximité. Elles seront conservées pendant dix années. Conformément au règlement général sur la protection des données dit RGPD du 27 avril 2016, vous pouvez exercer vos droits (accès, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) en contactant le Délégué à la Protection des Données, place Alexandre Israël, 10027 Troyes ou dpd@ville-troyes.fr ».

Vous résidez à Troyes et souhaitez scolariser votre enfant dans une école d'une autre commune ?

Contactez la commune dans laquelle vous souhaitez scolariser votre enfant afin d'obtenir le formulaire de demande de dérogation.

Une fois ce formulaire en votre possession, complétez-le et retournez-le à l'adresse mail suivante : derogation.scolaire@ville-troyes.fr.

Vous pouvez également le faire parvenir par courrier à l'adresse suivante : Pôle municipal de la Famille - Service Relations avec les usagers - 1, rue de la Tour - 10 000 Troyes

Vous résidez dans une commune extérieure à Troyes et souhaitez scolariser votre enfant dans une école publique troyenne ?

Si vous ne disposez pas d'un compte famille :

  1. Effectuez la demande de création d'un compte famille via le formulaire en cliquant ici.

  2. Remplissez le formulaire de demande de dérogation suivant et transmettez ce document, avec les pièces justifiant votre demande à votre mairie de résidence.
  3. En parallèle, faire parvenir une copie de votre demande de dérogation à l'adresse derogation.scolaire@ville-troyes.fr avant transmission à votre mairie de résidence avec les pièces justifiant votre demande ainsi que
    - livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
    - carnet de vaccination de l'enfant (pages des vaccins obligatoires : 90-91 et 92-93 ou certificat de vaccination),
    - justificatif de domicile de moins de 3 mois
    - en cas de séparation ou de divorce : jugement fixant le lieu de résidence de l'enfant
    - pour un changement d'école : certificat de radiation de l'école fréquentée.

Si disposez déjà d'un compte famille :

  1. Remplissez le formulaire de demande de dérogation suivant et transmettez ce document, avec les pièces justifiant votre demande à votre mairie de résidence.
  2. En parallèle, faire parvenir une copie de votre demande de dérogation à l'adresse derogation.scolaire@ville-troyes.fr avant transmission à votre mairie de résidence avec les pièces justifiant votre demande ainsi que :
    - livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
    - carnet de vaccination de l'enfant (pages des vaccins obligatoires : 90-91 et 92-93 ou certificat de vaccination),
    - justificatif de domicile de moins de 3 mois
    - en cas de séparation ou de divorce : jugement fixant le lieu de résidence de l'enfant
    - pour un changement d'école : certificat de radiation de l'école fréquentée.

Une fois envoyée par vos soins, la demande de dérogation sera complétée par

- votre commune de résidence,
- l'Inspection Académique,
- la ville de Troyes.

Après examen de la demande de dérogation, vous serez informés par courriel des suites apportées :

- si celle-ci est accordée, vous pourrez procéder à l'inscription ;
- si elle est refusée, vous serez invités à reprendre contact avec la direction de l'enseignement.

Vous résidez à Troyes mais souhaitez que votre enfant fréquente une autre école que celle de votre secteur ?

Si vous ne disposez pas d'un compte famille :

  1. Effectuez la demande de création d'un compte famille via le formulaire en cliquant ici.

  2. Remplissez le document de demande de dérogation et envoyez-le à l'adresse derogation.scolaire@ville-troyes.fr avec les pièces justificatives relatives au motif de votre demande (certifcat de scolarité ou justificatif de domicile).

    Et, dans tous les cas, joindre les pièces justificatives suivantes :
    - livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
    - carnet de vaccination de l'enfant (pages des vaccins obligatoires : 90-91 et 92-93 ou certificat de vaccination),
    - justificatif de domicile de moins de 3 mois
    - en cas de séparation ou de divorce : jugement fixant le lieu de résidence de l'enfant
    - pour un changement d'école : certificat de radiation de l'école fréquentée.

Si vous disposez déjà d'un compte famille :

- Remplissez directement le formulaire de demande de dérogation et envoyez-le à l'adresse derogation.scolaire@ville-troyes.fr avec les pièces justificatives relatives au motif de votre demande (certifcat de scolarité ou justificatif de domicile).

Et, dans tous les cas, joindre les pièces justificatives suivantes :
- livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
- carnet de vaccination de l'enfant (pages des vaccins obligatoires : 90-91 et 92-93 ou certificat de vaccination),
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- en cas de séparation ou de divorce : jugement fixant le lieu de résidence de l'enfant
- pour un changement d'école : certificat de radiation de l'école fréquentée

Après examen de la demande de dérogation, vous serez informés par courriel des suites apportées :

- si celle-ci est accordée, vous recevrez un certificat d'inscription pour permettant de procéder à l'inscription auprès du directeur de l'école
- si elle est refusée, vous serez invités à reprendre contact avec le service relation aux usagers pour procéder à l'inscription dans l'école de secteur.

Munis du certificat d'inscription, les parents doivent ensuite entrer en contact avec la Directrice ou le Directeur de l' école d'accueil pour effectuer l'admission.

Les dérogations sont établies sous réserve de places disponibles.