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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la mairie de Troyes. Responsable de la publication : François Baroin, maire de Troyes Création et mise à jour des contenus : Direction de la Communication Numérique - Pôle famille et Proximité Crédits photos : Direction de la Communication Numérique - Carole Bell © Création graphique : Direction de la Communication Numérique Hébergement :Direction des Systèmes d'Information* Solution technique : Teamnet

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Le site de la mairie de Troyes met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires et à mesurer l'audience du site via Google Analytics. Les données collectées sont destinées uniquement aux agents de la mairie habilités à traiter les demandes des usagers. Les adresses IP des visiteurs ainsi que les informations de navigation sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce portail a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le ? sous le N° ?. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à la Mairie de troyes Service communication 03 25 42 34 36

Collecte de données personnelles et Cookies
Le portail famille met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires et à mesurer l'audience du site via Google Analytics. Les données collectées sont destinées uniquement aux agents de la mairie habilités à traiter les demandes des usagers. Les adresses IP des visiteurs ainsi que les informations de navigation sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d'information lors des remplissages de champs dans les formulaires. Des cookies de session sont employés pour analyser la fréquentation du site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur internet.
 
D'autre part, les informations recueillies sur les formulaires créés par la Ville de Troyes sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Troyes dans le but du suivi de l'obligation scolaire et sont destinées au pôle Famille et proximité.
La base juridique du traitement est l'obligation légale. Elles seront conservées pendant 10 ans.
Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) en contactant : la Déléguée à la Protection des Données, 1 place Robert-Galley, 10000 Troyes ou dpd@troyes-cm.fr (ou place Alexandre-Israël, 10000 Troyes ou dpdvdt@ville-troyes.fr) ou en introduisant une réclamation auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle et droit de reproduction
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ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ

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