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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la mairie de Troyes. Responsable de la publication : François Baroin, maire de Troyes Création et mise à jour des contenus : Direction de la Communication Numérique - Pôle famille et Proximité Crédits photos : Direction de la Communication Numérique - Carole Bell © Création graphique : Direction de la Communication Numérique Hébergement :Direction des Systèmes d'Information* Solution technique : Teamnet

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Le site de la mairie de Troyes met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires et à mesurer l'audience du site via Google Analytics. Les données collectées sont destinées uniquement aux agents de la mairie habilités à traiter les demandes des usagers. Les adresses IP des visiteurs ainsi que les informations de navigation sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
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Collecte de données personnelles et Cookies
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D'autre part, les informations recueillies sur les formulaires créés par la Ville de Troyes sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Troyes dans le but du suivi de l'obligation scolaire et sont destinées au pôle Famille et proximité.
La base juridique du traitement est l'obligation légale. Elles seront conservées pendant 10 ans.
Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) en contactant : la Déléguée à la Protection des Données, 1 place Robert-Galley, 10000 Troyes ou dpd@troyes-cm.fr (ou place Alexandre-Israël, 10000 Troyes ou dpdvdt@ville-troyes.fr) ou en introduisant une réclamation auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle et droit de reproduction
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ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ

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